Mentions légales

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

L’Agence d’Attractivité et de Développement d’Occitanie (AD’OCC) édite un site d’informations ayant pour objectif de promouvoir le tourisme en région Occitanie et de fournir des informations d’ordre général sur les destinations ou offres touristiques proposées par les territoires, les OGD (Organismes de Gestion de la Destination) et les prestataires touristiques.
Le site est accessible via l’adresse www.occitanie-thermale.com, ci-après le "Site", permettant un accès à différentes informations.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, (CGU), sont soumises au droit français et ont vocation à régir l’utilisation du Site ainsi que l’utilisation des différents services payants ou gratuits qu’il propose.

La navigation dans le Site et/ou l’inscription à un Service emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des CGU par l’Utilisateur du Site.

En cas de non-respect des termes des présentes CGU, l’Agence AD’OCC se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l’exécution. L’Agence AD’OCC pourra notamment à cette fin assigner l’Utilisateur du Site en responsabilité civile et/ou pénale devant les juridictions françaises compétentes.

Toute condition contraire non acceptée par l’Agence AD’OCC lui est inopposable. Le fait pour l’Agence AD’OCC de ne pas se prévaloir d’une des présentes conditions générales n’équivaut pas à une renonciation de l’Agence AD’OCC à s’en prévaloir ultérieurement.

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Contenu : désigne l’ensemble des informations et publications accessibles via le Site et notamment sa structure générale, les textes, les images, les données chiffrées, les vidéos, les sons, les liens hypertextes dont le Site est composé, les signes distinctifs, marques et logos constituant sa charte graphique et les bases de données associées.

AD’OCC : désigne l’Agence d’Attractivité et de Développement d’Occitanie domiciliée 132, boulevard Pénélope 34000 Montpellier, immatriculée sous le numéro 834 245 045 00036, représentée par Nicolas SCHAEFFER, en sa qualité de Directeur Général.

Editeur : désigne l’agence AD’OCC.

Site : désigne l’ensemble des contenus et services proposés par l’agence AD’OCC sur le site accessible à l’adresse www.occitanie-thermale.com

Utilisateur : désigne toute personne, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’un professionnel, ayant accès au Site Internet, quel que soit le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au site, l’objet et la finalité de son accès à l’information publiée sur le site.

ARTICLE 2 – ACCES AU SITE

L’accès au site via l’adresse URL www.occitanie-thermale.com est gratuit.

Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de tout Utilisateur du site, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

L’Utilisateur du site internet www.occitanie-thermale.com reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’Utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.

Les Utilisateurs du site web sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant d’informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

ARTICLE 3 – RESPONSABILITE

Le présent Site Internet est destiné à l’utilisation privée de chaque Utilisateur qui demeure le seul responsable de l’usage qu’il fait des informations collectées sur le présent Site Internet.

L’Utilisateur utilise le Site ainsi que ses services à ses risques et sous son entière responsabilité. L’éditeur ne peut garantir en aucun cas que le Site ainsi que ses Services ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture du Site et de ses Service se limite à une obligation de moyen.

Les informations et données contenues sur le Site Internet ne peuvent en aucun cas être considérées comme du démarchage, d’une sollicitation ou d’une offre de services. 

L’agence AD’OCC s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou la présentation de ce site. Il ne peut cependant en garantir l’exhaustivité. 

L’éditeur n’est tenu que d’une simple obligation de moyens concernant les informations mises à la disposition des Utilisateurs du présent Site Internet.

L’éditeur ne garantit pas l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (piratage, virus etc) du présent Site Internet. 

L’éditeur n’est responsable ni des dommages, permanents ou temporaires, causés au système informatique de l’Utilisateur, ni des pertes ou dommages éventuels subis par l’Utilisateur du présent Site Internet. 

Ce site Internet n’est pas contractuel. Les informations sont données à titre purement indicatif et il est recommandé à l’Utilisateur de se les faire confirmer.

À ce titre la responsabilité du l’agence AD’OCC ne saurait en aucun cas être retenue lors de dommages indirects quels qu’ils soient.

L’agence AD’OCC ne peut être tenu responsable de toute décision prise par l’Utilisateur sur la base d’une information contenue sur ce site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers et se dégage en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d’informations confidentielles sur le réseau Internet.

L’agence AD’OCC ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de tout Utilisateur (ordinateurs, logiciels, équipements réseaux, modems, téléphones, …) et tout matériel utilisé pour accéder au site web.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITE DU SITE

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, l’agence AD’OCC ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site ou d’un ou de plusieurs Services, ou résultant de la présence de virus dans le Site.

ARTICLE 5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le présent Site Internet constitue une œuvre dont l’agence AD’OCC est l’auteur au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits liés au Site Internet, y compris les droits d’auteur, les marques, les dessins et modèles, les droits sur les bases de données, sont et restent la propriété exclusive l’agence AD’OCC.

Les photographies, textes, slogans, marques, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toute œuvre intégrée au sein du présent Site Internet sont la propriété exclusive l’agence AD’OCC ou de tiers l’ayant autorisé à les utiliser. 

Sauf autorisation écrite préalable de l’agence AD’OCC, le Site et les informations qui y figurent ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, transmis, publiés sur quelques supports que ce soit, ni exploités en tout ou partie à des fins commerciales ou non commerciales, ni servir à la réalisation d’œuvres dérivées.

Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité de l’Internaute au sens des articles L. 713-2 et 713-3 du Code de la propriété intellectuelle.

Toutefois, les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit Site Internet et des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées sous réserve qu’elles soient : :

• strictement réservées à un usage personnel excluant strictement tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales, et
• conformes aux dispositions de l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.  

Conformément à l’article L.342-1 du Code de la propriété intellectuelle, l’agence AD’OCC interdit l’extraction ou la réutilisation de tout ou partie du contenu de son Site Internet. 

ARTICLE 6 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES – RGPD

L’agence AD’OCC comprend l’importance du respect de la protection des données à caractère personnel vous concernant comme élément déterminant de la relation de confiance établie avec vous. Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de ce site sont fondés sur la loi, l’intérêt légitime l’agence AD’OCC ou du consentement donné par l’Utilisateur.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement, de modification et de rectification des informations vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.

Vous pouvez exercer ces droits auprès du gestionnaire du site à l’adresse suivante : d ou par courrier postal à AD’OCC – DPO - 132, boulevard Pénélope 34000 MONTPELLIER, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil (autorité française de protection des données personnelles) sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel à l’adresse suivante :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS Cedex 07

ARTICLE 7 – UTILISATION DES COOKIES ET STATISTIQUES

Le site utilise des cookies soumis aux dispositions du Règlement européen n°2016/679 sur la protection des données personnelles (RGPD) et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi “informatique et libertés”.

Le cookie est une information déposée par le serveur du site visité sur le terminal du visiteur. Il est utilisé afin de conserver des données de nature à :

• faciliter la navigation (le cookie de fonctionnement mémorise par exemple les informations pour vous éviter d’avoir à les retaper lors de votre prochaine visite, il sécurise la navigation) sur le site internet ;
• améliorer le site internet en analysant les visites, élaborer des statistiques.

L’agence AD’OCC utilise le cookie Matomo sur son site web. Le cookie permet de collecter vos données sous forme anonyme lors de votre navigation sur le site afin de produire des statistiques qui seront utilisées pour améliorer votre expérience du site.

Le cookie récupère votre adresse IP en la masquant partiellement ce qui la rend anonyme en conformité avec la règlementation sur la protection des données en vigueur. D’autres données sont récupérées en garantissant l’anonymat du visiteur :

Localisation
- pays, région, localité, latitude et longitude approximatives
- données du navigateur
- version du navigateur, plug-ins du navigateur (PDF, Flash, Java,…) ; langue principale du navigateur utilisé
Visite du site
- date et heure, heure locale dans le fuseau horaire du visiteur
- données de navigation
- titre et URL de la page consultée ; fichiers sélectionnés et téléchargés ; langue de la page consultée; recherche sur le site; liens vers un domaine extérieur sélectionnés ; temps de génération des pages
Données sur l’équipement
- résolution de l’écran de l’appareil de l’utilisateur;
- version du système d’exploitation et identifiant de l’appareil

Par défaut, la case de dépôt du cookie est cochée pour activer le suivi de votre navigation.

Vous pouvez choisir à tout moment de refuser le suivi en décochant la case. Le refus du suivi exclue vos données anonymes d’être incluses dans la production des statistiques.

A noter, si vous supprimez le cookie qui vous exclut du suivi, si vous changez d’ordinateur ou de navigateur, il vous faudra à nouveau indiquer votre choix en matière de suivi.

Le cookie a une durée de vie limitée à 13 mois.

ARTICLE 8 – LIENS HYPERTEXTES

Le Site www.occitanie-thermale.com propose des liens vers d’autres sites. Ces sites, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site www.tourisme-occitanie.com.

L’équipe de l’agence AD’OCC n’a pas la maîtrise de leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont présentées.

En conséquence, les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de www.occitanie-thermale.com ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de l’agence AD’OCC.

Par ailleurs, l’agence AD’OCC n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site et la création de liens hypertextes vers l’url www.occitanie-thermale.com est soumis à l’accord expresse préalable de l’agence AD’OCC.

Est prohibé tout lien hypertexte permettant d’accéder, depuis le Site Internet, directement ou indirectement, à des sites Internet ou à des pages de sites Internet dont le contenu serait contraire à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 9 – CONFIDENTIALITE DES COURRIERS

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque Utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

Concernant les informations relatives à l’envoi de courriers électroniques nous vous informons que les courriers électroniques sont conservés sur support informatique le temps pour l’agence AD’OCC de fournir une réponse.

ARTICLE 10 – TEXTES APPLICABLES – JURIDICTION

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.

Les présentes conditions générales d’utilisation sont rédigées en français, seule langue faisant foi en cas de litige, même en présence de traductions.

L’usage du site est régi par la loi française à l’exception de toute autre législation.

En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 11 – AUTONOMIE DES CLAUSES DES CGU

Dans l’éventualité où l’une quelconque des dispositions des présentes CGU serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, l’Utilisateur et l’agence AD’OCC conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable.

S’ils ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des présentes et le reste des CGU seront interprétées comme si ladite disposition était exclue et resteront applicables.

ARTICLE 12 – MODIFICATION DES CGU

L’agence AD’OCC se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’Utilisateur par modification en ligne. L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement les présentes CGU.